Conditions de facturation

Les missions de cadrage — audit et architecture — sont facturées au forfait, défini avant démarrage dans la proposition commerciale.

Les missions de développement et d'automatisation sont facturées à l'itération ou au mois d'exploitation, selon les termes du contrat de mission.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord écrit contraire.

Une mission peut être interrompue par chaque partie avec un préavis équivalent à l'itération ou au mois d'exploitation en cours.

Les prestations déjà réalisées à la date d'arrêt restent dues. Les prestations non entamées ne sont pas facturées.

Les livrables produits jusqu'à la date d'arrêt vous sont remis en formats ouverts.

Toute réclamation sur une facture doit nous être adressée à contact@klaivr.com dans les 15 jours suivant sa réception.

Nous examinons chaque réclamation et, si elle est fondée, émettons un avoir sur la prestation concernée.